Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026
01 Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site internet du CCM GABON (ci-après « le Site »), édité par le Comité de Coordination Multisectoriel du Gabon, Instance de Coordination Nationale du Fonds mondial.
02 Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Le CCM GABON met tout en œuvre pour assurer un accès continu, sans garantir l'absence d'interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
03 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf mention contraire pour les documents publics destinés au téléchargement.
04 Documents téléchargeables
Les documents mis à disposition dans la bibliothèque (rapports, termes de référence, comptes rendus) sont fournis à titre informatif. Le CCM GABON s'efforce d'en garantir l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable d'une utilisation erronée.
05 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, Fonds mondial). Le CCM GABON n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
06 Modification des conditions
Le CCM GABON se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
07 Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.